Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

En France, selon les municipalités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est de pousser les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Zones du dispositif Pinel : quelques informations

Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Pontarlier, ville classée B2. Il en est de même pour l'ensemble des localités de votre département. Sachez que des communes sont tout de même éligibles au sein de votre région, une aubaine pour un investissement. Nous pouvons donner l'exemple d'Ouges, en Côte-d'Or. Dans cette municipalité, on trouve une taxe d'habitation à hauteur de 6 %, elle est donc inférieure à celle de son département (22 %). La taxe foncière quant à elle est de 11 % et est en deçà de celle du département (21 %). Sachez-le, à Ouges il y a 21 % de locataires (contre 79 % de propriétaires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

• le dispositif Pinel concerne un bien immobilier issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
• l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
• le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
• de la même façon, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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